Il existe des accords de prise en charge de responsabilité avec le :
Zentralverband Sanitär Heizung Klima
(Association des installateurs en sanitaire, chauffage et climatisation)
Rathausallee 6, D-53757 St. Augustin,
nommé ci-après
ZVSHK,
le Bundesindustrieverband Heizungs-, Klima-, Sanitärtechnik/Technische Gebäudesysteme e.V.
(Association fédérale des industries en technique de chauffage, climatisation et
sanitaire / technique d'installation dans les immeubles e.V.)
Weberstraße 33, D-53113 Bonn,
nommé ci-après
BHKS
le Verband Deutscher Kälte-Klima-Fachbetriebe e. V.
(Association allemande des entreprises de réfrigération et de climatisation)
Kaiser-Friedrich-Straße 7, D-53113 Bonn,
nommé ci-après
VDKF,
le Schweizerisch-Liechtensteinische Gebäudetechnikverband
(= l'Association suisse et liechtensteinoise de la Technique du bâtiment)
Auf der Mauer 11, CH-8023 Zürich,
nommé ci-après
suissetec.
Le Zentralverband Sanitär Heizung Klima (ZVSHK), le Bundesindustrieverband Technische Gebäudeausrüstung e. V. (BTGA), le Verband Deutscher Kälte-Klima-Fachbetriebe e. V. (VDKF) und le Schweizerisch-Liechtensteinische Gebäudetechnikverband (suissetec) ont chacune, dans l'intérêt de l'artisanat et de l'industrie, conclu avec REMS-WERK Christian Föll und Söhne GmbH & Co (REMS) un accord de prise en charge de responsabilité pour les outils de sertissage radial énumérés ci-dessous :
- sertisseuse manuelle radiale REMS Eco-Press
- sertisseuse électrohydraulique radiale sur batterie REMS Mini-Press 14 V ACC
- sertisseuse électrohydraulique radiale sur batterie REMS Mini-Press 22 V ACC
- sertisseuse électrohydraulique radiale sur batterie REMS Mini-Press S 22 V ACC
- sertisseuse électrique radiale REMS Power-Press ACC
- sertisseuse électrohydraulique radiale REMS Power-Press XL ACC
- sertisseuse électrohydraulique radiale REMS Akku-Press E 22 V ACC
- sertisseuse électrohydraulique radiale REMS Akku-Press 22 V ACC
- sertisseuse électrohydraulique radiale REMS Akku-Press 22 V Connected
- sertisseuse électrohydraulique radiale REMS Akku-Press XL 45 kN 22 V ACC
- pinces à sertir REMS
- pinces à sertir Mini
- boucles de sertissage
REMS est ainsi le 1er fabricant de machines et d'outils, indépendant de systèmes, ayant conclu des accords de prise en charge de responsabilité pour les outils de sertissage. La conclusion de ces accords repose sur une collaboration réussie entre REMS et les installateurs et les industries ainsi que de leurs organisations.
Sont ayants-droit des exécutions de ces accords: tous les installateurs/sociétés d'installation en sanitaire, chauffage et climatisation (nommées ci-après société-
SHK) enregistrées au registre du commerce, qui, au moment du dommage, sont membres de la corporation de la branche sanitaire, chauffage, climatisation compétente pour leur siège social et qui appartiennent à une des associations de corporation rattachées à l'association des installateurs en sanitaire, chauffage et climatisation (
ZVSHK), ainsi que toutes les sociétés de technique d'installation dans les immeubles (nommées ci-après société-TGA) enregistrées au registre du commerce, qui au moment du dommage sont membres de la corporation de la branche chauffage, climatisation et sanitaire, compétente pour leur siège social et donc indirectement ou directement membres du BHKS.
Sont ayants-droit des exécutions de l'accord avec suissetec: toutes les entreprises des techniques d'immeubles (nommées ci-après société-TGA) qui, au moment du dommage, sont membres de suissetec. Si les outils à sertir cités présentent un défaut de construction, de fabrication ou de matériau, si les notices d'utilisation sont incorrectes, entraînant ainsi des dommages chez le donneur d'ordre pour lesquels la société-
SHK ou la société BHKS doit se porter garant, alors, indépendamment et en plus des réglementations légales existantes, REMS prend en charge la responsabilité des conséquences de non-étanchéités selon les dispositions décrites dans l'accord de prise en charge de responsabilité.
Ces accords de prise en charge de responsabilité sont valables indépendamment du système Pressfitting utilisé avec l'outil à sertir REMS pour sertissage radial. Vous trouverez toutes les confirmations d'aptitude des outils à sertir REMS pour systèmes Pressfitting dans les documentations de ventes actuellement en vigueur.
Pour tout renseignement complémentaire, adressez-vous à REMS.